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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1877 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1877
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1875-1876, n° 103-VI (exposé des motifs)
1876-1877, n° 4-VIII (amendements du gouvernement)
1876-1877, n° 56 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique