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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1896 portant prorogation du mandat des comités de patronage
Rapporteur :
Hippolyte
d'UrselH
Documents parlementaires
1895-1896, n° 47 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 72 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent