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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 avril 1879 allouant un crédit extraordinaire de 25,000 francs au département de la justice pour le rapatriement en Russie d’émigrants revenant du Brésil
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1878-1879, n° 121 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 122 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité