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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 avril 1879 allouant un crédit extraordinaire de 25,000 francs au département de la justice pour le rapatriement en Russie d’émigrants revenant du Brésil
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1878-1879, n° 121 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 122 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité