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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 septembre 1870 portant réintégration des déserteurs dans les rangs de l’armée
Rapporteur :
Clément
Müller
Documents parlementaires
1870-1870, n° 12 (exposé des motifs)
1870-1870, n° 17 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 12 août 1870 : Dépôt
Mardi 23 août 1870 : Discussion des articles
Mardi 23 août 1870 : Vote sur l’ensemble (96 pour, 0 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)