Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1877 allouant des crédits supplémentaires et spéciaux au département de l’intérieur
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1876-1877, n° 60 (exposé des motifs)
1876-1877, n° 72 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique