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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l’enseignement public ou en faveur des boursiers
Rapporteur :
Jules
Bara
Documents parlementaires
1862-1863, n° 16 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 122 (rapport de la section centrale)
1863-1864, n° 139 (rapport de la section centrale)
1863-1864, n° 148 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 13 novembre 1862 : Dépôt
Mardi 24 mars 1863 : Rapport de la section centrale
Jeudi 16 avril 1863 : Discussion générale
Vendredi 17 avril 1863 : Discussion générale
Mardi 21 avril 1863 : Discussion générale
Mercredi 22 avril 1863 : Discussion générale
Jeudi 23 avril 1863 : Discussion générale
Vendredi 24 avril 1863 : Discussion générale
Samedi 25 avril 1863 : Discussion générale
Mardi 28 avril 1863 : Discussion générale
Mercredi 29 avril 1863 : Discussion générale
Jeudi 30 avril 1863 : Discussion générale
Vendredi 1 mai 1863 : Discussion générale
Samedi 2 mai 1863 : Discussion générale
Mardi 5 mai 1863 : Discussion générale
Mercredi 6 mai 1863 : Discussion générale
Jeudi 7 mai 1863 : Discussion générale
Vendredi 8 mai 1863 : Discussion générale
Samedi 9 mai 1863 : Discussion générale
Mardi 12 mai 1863 : Discussion des articles
Mercredi 13 mai 1863 : Discussion des articles
Vendredi 15 mai 1863 : Discussion des articles
Samedi 16 mai 1863 : Discussion des articles
Mardi 19 mai 1863 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (61 pour, 36 contre)
Matières
Liberté d'enseignement et rôle de l'Etat en matière d'enseignement (généralités)