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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 mai 1872 contenant le code électoral
Rapporteur :
Eudore
Pirmez
Documents parlementaires
1871-1872, n° 73 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 150 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 20 février 1872 : Dépôt
Vendredi 19 avril 1872 : Rapport de la section centrale
Vendredi 10 mai 1872 : Discussion des articles
Mardi 14 mai 1872 : Second vote des articles
Mardi 14 mai 1872 : Vote sur l’ensemble (88 pour, 0 contre)
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal