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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juillet 1871 qui accorde une pension viagère à la dame Louise-Christine-Emilie Torris, veuve du général Niellon
Coauteurs :
Barthélemy
Dumortier
,
Barthélemy
De Theux de Meylandt
,
Charles
Rogier
,
Désiré
De Haerne
,
Jean-François
Vleminckx
,
Charles
Vilain XIIII
Rapporteur :
Hubert
Brasseur
Documents parlementaires
1870-1871, n° 170 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 218 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 9 juin 1871 : Lecture
Jeudi 15 juin 1871 : Développements
Mercredi 12 juillet 1871 : Rapport de la section centrale
Samedi 15 juillet 1871 : Discussion générale
Samedi 15 juillet 1871 : Vote de l’article unique (57 pour, 10 contre)
Matières
Ecole militaire
Pensions civiles à charge de l'Etat