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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mai 1868 qui ouvre des crédits ordinaires et extraordinaires au budget de la dette publique pour les exercices 1867-1868
Rapporteur :
Clément
Müller
Documents parlementaires
1867-1868, n° 144 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 168 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 28 avril 1868 : Dépôt
Vendredi 8 mai 1868 : Rapport de la section centrale
Jeudi 14 mai 1868 : Vote de l’article unique (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique