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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1875 qui approuve la convention conclue à Paris, le 20 mai 1875, entre la Belgique et différents pays étrangers, concernant la création d’un bureau international des poids et mesures

Rapporteur : Joseph Descamps

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué