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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mai 1838 prorogeant celle des péages sur le chemin de fer, et concernant la police judiciaire de ce chemin
Rapporteur :
Albert
Van Hoobrouck de Fiennes
Documents parlementaires
1837-1838, n° 278
1837-1838, n° 283
Séances parlementaires
Jeudi 10 mai 1838 : Dépôt
Samedi 12 mai 1838 : Rapport de la section centrale
Lundi 14 mai 1838 : Discussion générale
Lundi 14 mai 1838 : Discussion des articles
Lundi 14 mai 1838 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Mardi 15 mai 1838 : Motion d'ordre
Matières
Chemin de fer de l'Etat