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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 avril 1896 relative au régime fiscal du tabac
Rapporteur :
Louis
Thienpont
Documents parlementaires
1894-1895, n° 311 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 331 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Culture du tabac, droits sur le tabac