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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 juillet 1834 concernant la radiation des noms d’électeurs lors de la révision des listes électorales
Auteur :
François
Dubus
Rapporteur :
Barthélemy
De Theux de Meylandt
Documents parlementaires
1833-1834, n° 128
1833-1834, n° 129
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 11 juin 1834 : Dépôt (par disjonction d'une autre loi)
Jeudi 12 juin 1834 : Dépôt (par disjonction d'une autre loi)
Vendredi 13 juin 1834 : Motion d'ordre
Samedi 14 juin 1834 : Motion d'ordre
Mardi 17 juin 1834 : Discussion générale
Mardi 17 juin 1834 : Discussion des articles
Mardi 17 juin 1834 : Vote sur l'ensemble (57 pour, 0 contre)
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal