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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 avril 1869 approuvant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1869
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1867-1868, n° 102-X (exposé des motifs)
1868-1869, n° 48 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 13 janvier 1869 : Rapport de la section centrale
Mardi 13 avril 1869 : Discussion générale
Mercredi 14 avril 1869 : Discussion générale
Jeudi 15 avril 1869 : Motion d’ordre
Jeudi 15 avril 1869 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 15 avril 1869 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (55 pour, 25 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre