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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1876 allouant au gouvernement des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1875-1876, n° 142 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 186 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Lois d'infrastructure majeures
Budget du ministère des travaux publics