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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 mai 1867 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 1,728,278 fr. 27 c.
Rapporteur :
Joseph
Descamps
Documents parlementaires
1866-1867, n° 122 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 136 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 21 mars 1867 : Dépôt
Jeudi 11 avril 1867 : Rapport de la section centrale
Mardi 30 avril 1867 : Discussion générale
Mardi 30 avril 1867 : Discussion des articles
Mardi 30 avril 1867 : Vote sur l’ensemble (72 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics