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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 mai 1867 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 1,728,278 fr. 27 c.

Rapporteur : Joseph Descamps

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué