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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 janvier 1907 qui approuve la convention conclue le 18 juillet 1906 entre la Belgique et la République du Pérou et ratifiée le 27 février 1909
Rapporteur :
Léon
de Lantsheere
Documents parlementaires
1906-1907, n° 30 (exposé des motifs)
1906-1907, n° 43 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)