Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1878 portant approbation de diverses transactions domaniales

Rapporteur : Jean Van Iseghem

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières