Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juin 1874 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 10,250,000 francs
Rapporteur :
Prosper
Cornesse
Documents parlementaires
1873-1874, n° 122 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 158 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics