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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1889 fixant le contingent de l’armée pour 1890
Rapporteur :
Louis
Mesens
Documents parlementaires
1889-1890, n° 9 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 30 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires