Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 juin 1869 sur l’organisation judiciaire
Documents parlementaires
- 1864-1865, n° 20 (exposé des motifs)
- 1866-1867, n° 90 (rapport de la section centrale : chapitres I à IV du livre I)
- 1866-1867, n° 93 (rapport de la section centrale : chapitres XII et XIII, titre II et titres III à V)
- 1866-1867, n° 98 (rapport de la section centrale : chapitre I à XII, livre I)
- 1866-1867, n° 109 (rapport de la section centrale : chapitre IV à VI, titre I)
- 1866-1867, n° 114 (rapport de la section centrale : amendements du gouvernement)
- 1868-1869, n° 124 (projet amendé par le sénat)
- 1868-1869, n° 150 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué