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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 mars 1886 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1886
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1884-1885, n° 84-X (exposé des motifs)
1885-1886, n° 5-X (amendements du gouvernement)
1885-1886, n° 54 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie