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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 avril 1885 approuvant l'acte général de la conférence de Berlin
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1884-1885, n° 90 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 104 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Congo (Etat indépendant et colonie belge)