Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 avril 1885 approuvant l'acte général de la conférence de Berlin
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1884-1885, n° 90 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 104 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Traités internationaux (I) : Traités à finalité non commerciale
Congo (Etat indépendant et colonie belge)