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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 décembre 1875 allouant au département des finances un crédit spécial de 212,757 francs pour l’achat de la ferme de Groenendael
Rapporteur :
Ernest
Boucquéau
Documents parlementaires
1875-1876, n° 16 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 25 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Budget du ministère des finances