Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 décembre 1875 allouant au département des finances un crédit spécial de 212,757 francs pour l’achat de la ferme de Groenendael

Rapporteur : Ernest Boucquéau

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué