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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1881 allouant des crédits supplémentaire au budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1880
Rapporteur :
Théodore
Pety de Thozée
Documents parlementaires
1880-1881, n° 171 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 190 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)