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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 juin 1887 abrogeant la loi du 26 août 1883, sur le timbre des polices d'assurance et modifiant la tarification du vinaigre et de l'acide acétique
Rapporteur :
Pierre
Tack
Documents parlementaires
1886-1887, n° 119 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 155 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits de timbre
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre