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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 juin 1887 abrogeant la loi du 26 août 1883, sur le timbre des polices d'assurance et modifiant la tarification du vinaigre et de l'acide acétique

Rapporteur : Pierre Tack

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué