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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 juin 1887 abrogeant la loi du 26 août 1883, sur le timbre des polices d'assurance et modifiant la tarification du vinaigre et de l'acide acétique
Rapporteur :
Pierre
Tack
Documents parlementaires
1886-1887, n° 119 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 155 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits de timbre
Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre