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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 juillet 1846 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 17,000 fr. destiné à couvrir des dépenses arriérées de 1845
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1845-1846, n° 288
1845-1846, n° 296
Séances parlementaires
Lundi 22 juin 1846 : Dépôt
Jeudi 25 juin 1846 : Rapport de la section centrale
Mardi 7 juillet 1846 : Discussion générale
Mardi 7 juillet 1846 : Vote de l'article unique et vote sur l'ensemble (55 pour, 2 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine