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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juin 1861 relative au cours légal de la monnaie d’or française

Coauteurs : Barthélemy Dumortier, Alexandre Rodenbach, Désiré De Haerne, Armand Wasseige, Charles Snoy
Rapporteur : Victor Savart

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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