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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 avril 1858 qui autorise la concession d'un chemin de fer de Gand à Eecloo
Rapporteur :
Jules
Vander Stichelen
Séances parlementaires
Mardi 2 février 1858 : Dépôt
Mercredi 10 mars 1858 : Rapport de la section centrale
Vendredi 12 mars 1858 : Discussion de l'article unique
Vendredi 12 mars 1858 : Vote de l'article unique (76 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat