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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 août 1897 portant modification de l'article 2 de la loi du 9 août 1889, relative aux habitations ouvrières et à l'institution de comités de patronage
Rapporteur :
Adolphe
van Limburg Stirum
Documents parlementaires
1896-1897, n° 172 (exposé des motifs)
1896-1897, n° 195 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales