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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1882 autorisant des transferts de crédits au budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1881
Rapporteur :
Optat
Scailquin
Documents parlementaires
1881-1882, n° 233 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 236 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)