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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1871 fixant le contingent de l’armée pour 1872
Rapporteur :
Théodore
Pety de Thozée
Documents parlementaires
1871-1872, n° 15 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 22 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 28 novembre 1871 : Dépôt
Jeudi 14 décembre 1871 : Rapport de la section centrale
Samedi 16 décembre 1871 : Discussion générale
Samedi 16 décembre 1871 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (64 pour, 13 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires