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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1887 relative au logement des troupes en marche et en cantonnement, et aux prestations militaires
Rapporteur :
Léon
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1886-1887, n° 63 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 125 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Servitudes militaires (non aedificandi et logements chez l'habitant)