Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 septembre 1913 portant approbation : 1 ° de la convention conclue, le 6 février 1902, entre le Gouvernement belge et le Gouvernement chinois, pour la location à perpétuité d'un terrain situé à Tientsin ; 2° de l'arrangement intervenu, le 11 décembre 1912, relativement au dit terrain, entre le Gouvernement belge et la Société anonyme de la Concession belge de Tientsin