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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 mars 1855 portant prorogation de la loi du 22 septembre 1835, concernant les étrangers résidant en Belgique
Rapporteur :
Pierre
Calmeyn
Documents parlementaires
1854-1855, n° 116
1854-1855, n° 136
Séances parlementaires
Mardi 13 février 1855 : Dépôt
Lundi 26 février 1855 : Rapport de la section centrale
Mercredi 28 février 1855 : Discussion générale
Mercredi 28 février 1855 : Vote des articles et sur l'ensemble (78 pour, 5 contre, 1 abstention)
Matières
Droits et devoirs des étrangers