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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1868
Rapporteur :
Gustave
Sabatier
Documents parlementaires
1866-1867, n° 106-I (exposé des motifs)
1866-1867, n° 149 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 27 février 1867 : Dépôt
Samedi 4 mai 1867 : Rapport de la section centrale
Mardi 29 octobre 1867 : Discussion générale
Mercredi 30 octobre 1867 : Discussion générale
Jeudi 31 octobre 1867 : Discussion générale
Jeudi 31 octobre 1867 : Discussion générale (2)
Mardi 5 novembre 1867 : Discussion générale
Mardi 5 novembre 1867 : Discussion générale (2)
Mardi 5 novembre 1867 : Discussion du tableau des recettes
Mercredi 6 novembre 1867 : Discussion du tableau des recettes
Mercredi 6 novembre 1867 : Discussion du tableau des recettes (2)
Jeudi 7 novembre 1867 : Discussion du tableau des recettes
Vendredi 8 novembre 1867 : Discussion du tableau des recettes
Samedi 9 novembre 1867 : Discussion du tableau des recettes
Mardi 12 novembre 1867 : Discussion du tableau des recettes
Mardi 12 novembre 1867 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (66 pour, 7 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale