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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 5 millions de francs pour travaux au chemin de fer de l'Etat
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1847-1848, n° 174
1847-1848, n° 216
1847-1848, n° 232
1847-1848, n° 233
1847-1848, n° 256
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 18 mars 1848 : Dépôt
Vendredi 7 avril 1848 : Rapport de la section centrale
Mercredi 12 avril 1848 : Discussion générale
Jeudi 13 avril 1848 : Discussion des articles
Vendredi 14 avril 1848 : Discussion des articles
Vendredi 14 avril 1848 : Second vote des articles
Vendredi 14 avril 1848 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 11 contre, 5 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics