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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 juillet 1858 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 16 septembre 1853, entre la Belgique et la République orientale de l'Uruguay
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1853-1854, n° 32
1853-1854, n° 98
Séances parlementaires
Jeudi 24 novembre 1853 : Dépôt
Mercredi 18 janvier 1854 : Rapport de la section centrale
Lundi 13 février 1854 : Vote de l'article unique
Matières
Traités de commerce (hors France)