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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 août 1887 portant création du canton judiciaire de Borgerhout
Rapporteur :
Eugène
Meeus
Documents parlementaires
1886-1887, n° 261 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 281 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police