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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 mai 1912 sur les pensions du personnel enseignant
Coauteurs :
Jules
Maenhaut van Lemberge
,
Fernand
Cocq
,
Fulgence
Masson
,
Adolphe
Buyl
Rapporteur :
Louis
Petit
Documents parlementaires
1909-1910, n° 41 (développements -première proposition)
1909-1910, n° 70 (développements -deuxième proposition)
1911-1912, n° 184 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Enseignement universitaire
Enseignement moyen