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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 juillet 1865 allouant au département de l’intérieur un crédit spécial de 163,500 fr.
Rapporteur :
Dieudonné
Mouton
Documents parlementaires
1864-1865, n° 212 (exposé général)
1864-1865, n° 240 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 8 juin 1865 : Dépôt
Mardi 27 juin 1865 : Rapport de la section centrale
Vendredi 30 juin 1865 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur