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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1872 contenant le titre du code de commerce relatif à la lettre de change et au billet à ordre
Rapporteurs :
Emile
Dupont
,
Alexandre
Cruyt
Documents parlementaires
1864-1865, n° 29 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 14 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 101 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 17 novembre 1864 : Premier dépôt
Mercredi 23 octobre 1867 : Rapport de la section centrale (lettre de change)
Jeudi 2 décembre 1869 : Motion d’ordre
Vendredi 3 décembre 1869 : Discussion des articles
Samedi 4 décembre 1869 : Discussion des articles
Mardi 7 décembre 1869 : Discussion des articles
Mercredi 8 décembre 1869 : Discussion des articles
Mercredi 8 décembre 1869 : Discussion des articles (2)
Mercredi 8 décembre 1869 : Motion d’ordre
Mardi 14 décembre 1869 : Second vote des articles
Mardi 14 décembre 1869 : Vote sur l’ensemble (81 pour, 0 contre)
Mardi 22 novembre 1870 : Second dépôt
Jeudi 14 mars 1872 : Rapport de la section centrale
Mercredi 20 mars 1872 : Discussion des articles
Vendredi 22 mars 1872 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 mars 1872 : Discussion des articles
Vendredi 22 mars 1872 : Discussion des articles (2)
Vendredi 22 mars 1872 : Motion d’ordre visant à publier sous une loi séparée le titre : La Lettre de Change, du code de commerce
Matières
Code de commerce, statut des sociétés commerciales