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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1872 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1868
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1871-1872, n° 34 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 53 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat