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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juin 1871 qui ouvre un crédit provisoire, à concurrence de 8 millions de francs, au département des travaux publics
Rapporteur :
Charles
Delcour
Documents parlementaires
1870-1871, n° 149 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 150 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 23 mai 1871 : Dépôt
Mercredi 24 mai 1871 : Rapport de la section centrale
Mercredi 24 mai 1871 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (85 pour, 2 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics