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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mai 1888 apportant des modifications à la loi de réforme électorale du 24 août 1883
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1887-1888, n° 146 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 159 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral provincial et communal