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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 février 1871 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit spécial de 230,000 fr.
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1870-1871, n° 70 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 85 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 17 janvier 1871 : Dépôt
Mardi 7 février 1871 : Rapport de la section centrale
Mercredi 8 février 1871 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (79 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Transport maritime et fluvial