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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 mars 1833 réglant le mode de perception de la taxe des barrières
Rapporteur :
Barthélemy
De Theux de Meylandt
Documents parlementaires
1832-1833, n° 70
1832-1833, n° 81
1832-1833, n° 92
1832-1833, n° 95
1832-1833, n° 96
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 8 février 1833 : Dépôt
Mardi 26 février 1833 : Rapport de la section centrale
Mercredi 6 mars 1833 : Mise à l'ordre du jour
Jeudi 7 mars 1833 : Pétition et discussion générale
Jeudi 7 mars 1833 : Discussion des articles
Vendredi 8 mars 1833 : Discussion des articles
Samedi 9 mars 1833 : Discussion des articles
Samedi 9 mars 1833 : Mise à l'ordre du jour
Lundi 11 mars 1833 : Rapport de la commission
Lundi 11 mars 1833 : Discussion des articles
Lundi 11 mars 1833 : Vote sur l'ensemble (55 pour, 7 contre)
Matières
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat