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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 décembre 1876 contenant le budget des voies et moyens de l’exercice 1877
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1875-1876, n° 103-I (exposé des motifs)
1876-1877, n° 4-VII (amendements du gouvernement)
1876-1877, n° 31 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale