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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mars 1870 apportant des modifications à quelques dispositions des lois électorales
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1865-1866, n° 20 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 125 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 20 février 1866 : Dépôt
Mercredi 18 avril 1866 : Rapport de la section centrale
Mardi 1 mai 1866 : Discussion générale
Mercredi 2 mai 1866 : Discussion générale
Mardi 19 mars 1867 : Discussion générale
Mercredi 20 mars 1867 : Discussion générale
Jeudi 21 mars 1867 : Discussion générale
Vendredi 22 mars 1867 : Discussion générale
Samedi 23 mars 1867 : Discussion générale
Mardi 26 mars 1867 : Discussion générale
Mercredi 27 mars 1867 : Discussion générale
Jeudi 28 mars 1867 : Discussion générale
Vendredi 29 mars 1867 : Discussion générale
Samedi 30 mars 1867 : Discussion générale
Mardi 2 avril 1867 : Discussion générale
Mercredi 3 avril 1867 : Discussion générale
Jeudi 4 avril 1867 : Discussion générale
Vendredi 5 avril 1867 : Discussion des articles
Samedi 6 avril 1867 : Discussion des articles
Mardi 9 avril 1867 : Discussion des articles
Mercredi 10 avril 1867 : Discussion des articles
Jeudi 11 avril 1867 : Discussion des articles
Vendredi 12 avril 1867 : Discussion des articles
Mercredi 1 mai 1867 : Second vote des articles
Mercredi 1 mai 1867 : Vote sur l’ensemble (61 pour, 45 contre, 1 abstention)
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal