Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1865 qui alloue des crédits supplémentaires au ministère des finances, pour l’exercice 1865
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1864-1865, n° 241 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 261 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 27 juin 1865 : Dépôt
Samedi 15 juillet 1865 : Rapport de la section centrale
Jeudi 3 août 1865 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances